Conditions générales de vente - Vignobles MERCIER
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vignobles MERCIER sur sa boutique accessible par Internet (www.mercier-vins.com) et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Vignobles MERCIER. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Vignobles MERCIER. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement a été effectué en totalité. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par carte bancaire. Une facture sera établie par Vignobles MERCIER et envoyée au client par mail. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Vignobles MERCIER vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de Vignobles MERCIER jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Vignobles MERCIER s'engage à vous contacter dans les plus brefs délais ouvrés pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Article 3. Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Vignobles MERCIER, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Vignobles MERCIER se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
Article 4. Livraison et réception
Vignobles MERCIER accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Toute commande passée sur notre site Internet www.mercier-vins.com est livrable uniquement en France Métropolitaine.
Article 5. Délais de livraison
Vignobles MERCIER s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi). La livraison est effectuée par un transporteur type messagerie dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Vignobles MERCIER par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : vignobles@mercier-groupe.com
Article 6. Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Vignobles MERCIER vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : - Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de disponibilité qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur
Les frais de retour sont à la charge du client. Vignobles MERCIER s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les retours s'effectuent à Vignobles MERCIER 16 RUE DE LA CHAIGNEE 85770 VIX.
Article 8. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 9. Données personnelles
La création d'un compte client Vignobles MERCIER requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse).
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Vignobles MERCIER avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Vous pouvez vous adresser à Vignobles MERCIER - 16 rue de la Chaignée 85770 VIX.
Article 10. Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Vignobles MERCIER s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur www.mercier-vins.com. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Article 11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal du siège social de la société Vignobles MERCIER. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
